24 mai 2023

Dominique Fortier - dfortier@medialo.ca

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©Photo Noé Millette-Lamoureux

Sept nouveaux districts judiciaires sont ciblés par ce deuxième déploiement des tribunaux spécialisés.

Ces projets pilotes ont vu le jour dans les palais de justice de Sainte-Anne-des-Monts, Matane, Amqui, Percé, Rimouski, Mont-Joli, Carleton-sur-Mer, New-Carlisle ainsi que Rivière-du-Loup. La particularité de ces tribunaux est de permettre aux victimes alléguées de violences sexuelles ou conjugales de pouvoir témoigner devant des juges formées spécifiquement pour ce genre de causes.

Pour le ministre Jolin-Barrette, cette annonce marque une avancée considérable pour les personnes qui doivent naviguer à travers le système de justice dans de tels dossiers. « Nous ne voulons plus que le processus judiciaire soit vécu comme un parcours du combattant. Les personnes victimes doivent être soutenues et se sentir en sécurité tout au long de leurs démarches. Elles ont trop longtemps été les dernières considérées dans le processus judiciaire. Nous sommes en train d'insuffler, tous ensemble, un réel changement de culture dans le système de justice. Nous sentons un engagement et une implication sincères autour du projet de tribunal spécialisé. Nous ne tarirons pas d'efforts. Le travail se poursuit. »

Depuis l’adoption du projet de loi en 2021, les premiers tribunaux spécialisés ont été implantés l’année suivante à Québec, Salaberry-de-Valleyfield, Granby, Drummondville, La Tuque, Laval, Sherbrooke, Lac-Mégantic, Sept-Îles et Montmagny.

L’objectif ultime est de doter chaque région du Québec d’un tel tribunal d’ici la fin 2026. Jusqu’à maintenant, 21 professionnels ont été embauchés pour soutenir le Directeur des poursuites criminelles et pénales dans les cas de violence sexuelle et conjugale. On a également aménagé des endroits sécuritaires dans les palais de justice afin d’éviter que la victime croise son agresseur. Des paravents et la possibilité de télétémoignage ont aussi été implantés dans ces tribunaux spécialisés.

Nouvelle bien accueillie

La directrice du Centre Louise-Amélie, Monic Caron, cette nouvelle est fort bien accueillie. « On salue les efforts du gouvernement pour soutenir et améliorer le sort des femmes victimes de violence. Ça leur offre un meilleur accompagnement. »

Ceci étant dit, Monic Caron aimerait quand même qu’il existe une plus grande proximité entre le Directeur des poursuites criminelles et pénales et les victimes. « Actuellement, il est basé à Matane. Considérant la sensibilité de tels dossiers, on souhaite que les victimes puissent plus facilement avoir un contact avec le procureur, c’est-à-dire en personne. C’est d’autant plus pertinent pour la préparation des victimes pour leurs témoignages puisqu’elles seront soumises à un barrage de questions de la part de la défense. On souhaite également que les effectifs en place pour les soutenir soient en nombre suffisant. »

Finalement, la directrice du Centre Louise-Amélie aimerait que le reste du processus suive les efforts déployés par le gouvernement, c’est-à-dire une évaluation plus adéquate du degré de dangerosité des hommes accusés et des sentences à la hauteur des crimes. « En ce sens, on ne peut pas seulement se baser sur ce que monsieur dit. La perception de la femme doit aussi être prise en compte. Il faudrait également que cette évaluation se reflète dans les droits que les hommes auront envers leurs enfants. Selon moi, un homme ne peut pas être un bon père s’il expose ses enfants à la violence. »