Alexis Deschênes amène le redécoupage électoral devant la Cour d’appel fédérale

MATANE

©Photo Dominique Fortier

Alexis Deschênes amène la cause du redécoupage électoral fédéral en Gaspésie en Cour d'appel.

Le candidat bloquiste aux prochaines élections fédérales dans la nouveau circonscription de Gapésie-Les Îles-de-la-Madeleine-Listuguj, Alexis Deschênes, fait appel du jugement maintenant la suppression d’une circonscription gaspésienne.

Pour le principal intéressé, ce combat se doit d’être mené pour la représentativité des citoyens de la région qui se retrouvent maintenant dans une circonscription encore plus grande qu’Avignon-La Mitis-Matane-Matapédia, ayant ajouté deux MRC à l’ancien tracé. « On veut soumettre à la Cour d’appel que des erreurs ont été commises lors du premier jugement afin que le redécoupage soit annulé. C’est une question d’équité et d’accès à son député. Et les preuves sont faites que les citoyens des régions éloignées font plus souvent appel à leurs députés en raison, notamment, du nombre réduit de services offerts. »

Alexis Deschênes sait que le combat sera long et loin d’être gagné. « C’est un devoir de livrer cette bataille que, probablement nos enfants et nos petits-enfants suivront également. Le processus commence par le dépôt d’un avis d’appel. Ensuite, la Cour d’appel analysera le dossier et, si elle nous donne raison, pourrait demander à la Commission de délimitation des circonscriptions de refaire son travail. À ce moment-là, on reprendrait les consultations et il y aurait une nouvelle proposition de découpage. »

Mais pourquoi cette fois-ci serait la bonne alors que les tentatives d’annuler le redécoupage ont été vaines jusqu’à présent? « Je ne peux pas accepter l’idée qu’il est raisonnable d’enlever une circonscription en Gaspésie. La loi stipule que lors d’un redécoupage, on doit avoir le souci de ne pas produire des circonscriptions trop vastes. La Commission et la Cour ont, jusqu’à maintenant, rejeté cet argument en se reposant sur la parité relative du vote. En d’autres mots, on doit avoir des populations similaires dans les circonscriptions pour que chaque vote ait la même importance. »

Débouté une première fois

Dans sa décision rendu récemment, le juge Sébastien Grammond de la Cour fédérale statuait que les motifs présentés par la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec étaient « raisonnables et conformes » au principe de la représentation effective élaboré par la Cour suprême. Le juge a noté que dans cette mesure, les Îles-de-la-Madeleine « ne se distinguent pas substantiellement » d’autres régions éloignées où le transport aérien est le seul moyen réaliste pour assurer les déplacements d’un député, et que les lacunes du transport aérien régional « est similaire à celle d’autres circonscriptions vastes et éloignées. » Bref, que la nouvelle circonscription proposée n’était pas significativement différente de bien d’autres circonscriptions au pays.

Alexis Deschênes entend donc mener cette bataille tant et aussi longtemps qu’il y aura des recours pour tenter d'en renverser l'issue. « Il est possible de casser le premier jugement et ce que décidera la Cour d’appel lui appartient, mais chose certaine, je vais continuer ce combat », conclut-il.

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