La médiation devient obligatoire en Gaspésie

©Jean-Philippe Thibault - L'Avantage Gaspésien

Pour les causes aux petites créances n’excédant pas 5 000 $, les partis devront obligatoirement se soumettre à une séance de médiation pour régler le litige dans les districts judiciaires de Gaspé et Bonaventure.

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette a fait l’annonce qu’à partir du 18 avril, toutes les causes de petites créances n’excédant pas 5 000 $ devront d’abord suivre un processus de médiation puis aller ensuite en arbitrage si aucune solution n’est trouvée.

Le ministre estime que la médiation est la meilleure façon pour trouver un terrain d’entente de façon rapide tout en évitant aux partis de devoir vivre le stress d’un long processus devant le tribunal. « . Plutôt que de se voir imposer un jugement, les citoyens auront ainsi plus de contrôle sur l'issue de leur dossier et pourront participer à l'élaboration de la solution. La mise en œuvre des services de médiation et d'arbitrage permettra aussi d'améliorer les délais aux petites créances. »

Concrètement, lorsqu’un individu déposera une poursuite à la Cour des petites créances, il sera automatiquement orienté vers un médiateur. Le rôle de ce dernier sera de cerner les enjeux et les besoins de chaque parti et d’offrir des pistes de solution. Si le processus fonctionne bien, le médiateur pourrait même rédiger une proposition d’entente. De plus, la médiation est gratuite.

Advenant que la médiation échoue, les partis iront devant un arbitre pour exposer leurs versions des faits et présenter des preuves, le cas échéant. Ce dernier rendra ensuite une décision arbitrale qui a force de loi au maximum 30 jours après avoir entendu la cause.

Par ailleurs, le ministre de la Justice a aussi annoncé que les gens qui désirent se prévaloir de la médiation pour des causes avec des montants de plus de 5 000 $ verront leur dossier priorisé. C’est une façon supplémentaire d’inciter les individus à se tourner vers ce type de solution.

« Avec la médiation obligatoire, qui favorise la discussion et le partage de solutions, nous mettons en place les moyens nécessaires pour conclure un règlement à l'amiable. La région pourra ainsi servir d'exemple à celles qui déploieront éventuellement les services », a conclu le député de Gaspé, Stéphane Ste-Croix.

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